Comparution, procès-verbal.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6poqgb--181ii7z37qse7 an entity of type: RecordResource

Comparution, procès-verbal. 
xsd:date 1761-12-19 
19 décembre 1761 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (personne morale) Chatat (hoirs) . Relations : héritiers de l'intervenant 2 . Intervenant 2, indirect : Nom, qualité: (M.) Chatat, Adrien . État civil : décédé . Profession : receveur du grenier à sel, Mamers (Sarthe). Intervenant 3, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Brocard, Jean (bourgeois, Paris), Paris. Intervenant 4, en deuxième partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Habert, Marie . État civil : mariée . Relations : épouse de l'intervenant 3 Origine de l'information : Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Comparution, procès-verbal. 

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