Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 1er juillet - 1768, 6 juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 1er juillet - 1768, 6 juillet
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1768-07-01
1er juillet 1768 - 6 juillet 1768
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1768-07-06
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/III/1018 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 1er juillet - 1768, 6 juillet