"Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 1er juillet - 1768, 6 juillet"@fr . "1768-07-01"^^ . . . . "1er juillet 1768 - 6 juillet 1768"@fr . . "1768-07-06"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/III/1018 bis\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 1er juillet - 1768, 6 juillet"@fr . .