Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 6 juillet - 1768, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 6 juillet - 1768, août
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1768-07-06
6 juillet 1768 - août 1768
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1768-08-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, minutes ordinaires et constitutions de rentes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques et autres types d'actes). 1768, 6 juillet - 1768, août