Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758, 29 mai - 1758, 30 mai
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6rpvxv--1i02pbbntbrav an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758, 29 mai - 1758, 30 mai
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1758-05-29
29 mai 1758 - 30 mai 1758
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1758-05-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1757, 6 millions de rentes viagères sue aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758, 29 mai - 1758, 30 mai