Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, septembre - 1762, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, septembre - 1762, décembre
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1762-09-01
septembre 1762 - décembre 1762
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1762-12-31
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Informations complémentaires :
1762, septembre, octobre et décembre : édit de novembre 1761, 4 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, septembre - 1762, décembre