Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 2 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 2 décembre
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1760-12-02
2 décembre 1760
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, tontine, 3 millions sur aides, gabelles et ferme générale des Postes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 2 décembre