Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, janvier - 1761, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, janvier - 1761, février
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1761-01-01
janvier 1761 - février 1761
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1761-02-28
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, tontine, 3 millions sur aides, gabelles et ferme général de Postes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, janvier - 1761, février