Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, janvier - 1762, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, janvier - 1762, août
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1762-01-01
janvier 1762 - août 1762
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1762-08-31
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Informations complémentaires :
1762, janvier, mars, mai, juillet et août : édit de décembre 1759, tontine, 3 millions sur aides, gabelles et ferme général de Postes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, janvier - 1762, août