Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, juin - 1765, août
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041158-c1p6sk6rz3qb-tift8kj024ro an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, juin - 1765, août
xsd:date
1765-06-01
juin 1765 - août 1765
xsd:date
1765-08-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1765, juin et août : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, juin - 1765, août