Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, août
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041159-c1p6sknl126z--mxsgp8w9hart an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, août
xsd:date
1779-08-01
août 1779
xsd:date
1779-08-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1778, 4 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, août