Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, septembre
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1780-09-01
septembre 1780
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1780-09-30
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1779, 5 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, septembre