Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, septembre - 1782, février
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041159-c1p6sknl4bh7--4zprhpyo189 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, septembre - 1782, février
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1781-09-01
septembre 1781 - février 1782
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1782-02-28
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Informations complémentaires :
1781, septembre et novembre : édit de février 1781, 6 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
1782, février : édit de février 1781, 6 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, septembre - 1782, février