Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041159-c1p6sknl6var-1ixcyzkm65tmh an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, novembre
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1782-07-01
juillet 1782 - novembre 1782
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1782-11-30
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Informations complémentaires :
1782, juillet, septembre à novembre : édit de janvier 1782, 7 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1782, novembre