Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 15 septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 15 septembre
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1784-09-15
15 septembre 1784
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, 100 000 de rentes viagères sur aides et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, 15 septembre