Liquidation entre le comte Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai, ministre d'Etat, procureur général à la Cour de cassation, membre de l'Institut, demeurant rue de Grenelle, n°99, et ses enfants, de la communauté qui a existé entre lui et Brigitte-Jeanne-Josèphe Dumonceaux, sa femme, décédée.
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Liquidation entre le comte Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai, ministre d'Etat, procureur général à la Cour de cassation, membre de l'Institut, demeurant rue de Grenelle, n°99, et ses enfants, de la communauté qui a existé entre lui et Brigitte-Jeanne-Josèphe Dumonceaux, sa femme, décédée.
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1815-06-15
15 juin 1815
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Liquidation entre le comte Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai, ministre d'Etat, procureur général à la Cour de cassation, membre de l'Institut, demeurant rue de Grenelle, n°99, et ses enfants, de la communauté qui a existé entre lui et Brigitte-Jeanne-Josèphe Dumonceaux, sa femme, décédée.
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Merlin, Philippe-Antoine (comte, dit Merlin de Douai)
Dumonceaux, Brigitte-Jeanne-Josèphe
Merlin, Philippe-Antoine (comte, dit Merlin de Douai)
Merlin, Philippe-Antoine (comte, dit Merlin de Douai)
Dumonceaux, Brigitte-Jeanne-Josèphe
Dumonceaux, Brigitte-Jeanne-Josèphe