Minutes. 1846, 4 mai - 1846, 31 juillet
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Minutes. 1846, 4 mai - 1846, 31 juillet
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1846-05-04
4 mai 1846 - 31 juillet 1846
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1846-07-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1846, 4 mai - 1846, 31 juillet