Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041162-c1p6slhacd7n--1rweu0kkxhnyp an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
xsd:date
1851-02-18
18 février 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delbrel, Nicolas Germain .
Profession : avocat, sous-prefet (ancien).
Domicile : Trentels (Lot-et-Garonne).
Relations : *; .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Saint-Marc Rigaudie .
Profession : propriétaire, representant-du-peuple.
Domicile : Montaut (Lot-et-Garonne) Comborieu
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.