Procuration acte, substitution , prise de possession de sucession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041162-c1p6slhbuakj-n77nh1pyqwg an entity of type: RecordResource
Procuration acte, substitution , prise de possession de sucession.
xsd:date
1851-04-03
3 avril 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gautier, Pierre Leon .
Profession : entrepreneur de peinture, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue des Écuries-d'Artois , 9.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Gautier (hoirs) .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rigault, Joachim Louis Francois .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Lille , 101
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte, substitution , prise de possession de sucession.