Consentement , anteriorite d'hypotheque sur immeubles et terres , garantie , 10000.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041162-c1p6slhjfc1n-1pnyvukvgv39o an entity of type: RecordResource
Consentement , anteriorite d'hypotheque sur immeubles et terres , garantie , 10000.
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1851-11-28
28 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Ducasse, Elisabeth Zoe .
Domicile : Argenteuil (95).
Relations : épouse de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Rabaille, Auguste Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Argenteuil (95).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Grandin, Laurent Victor
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Consentement , anteriorite d'hypotheque sur immeubles et terres , garantie , 10000.