Minutes. 1863, avril - 1863, juillet
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Minutes. 1863, avril - 1863, juillet
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1863-04-01
avril 1863 - juillet 1863
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1863-07-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1863, avril - 1863, juillet