Minutes. 1863, août - 1863, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041163-c1p6slmxn27f-107k0xszaxss9 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1863, août - 1863, décembre
xsd:date
1863-08-01
août 1863 - décembre 1863
xsd:date
1863-12-31
rdf:XMLLiteral
Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1863, août - 1863, décembre