Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, 14 août - 1632, 1er septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, 14 août - 1632, 1er septembre
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1632-08-14
14 août 1632 - 1er septembre 1632
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1632-09-01
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Informations complémentaires :
1632, 14 août : édit de juillet 1631, 150 000 livres de rentes sur les aides le parlement ayant refusé de ' vérifier ' l'édit de mai 1631, portant sur 130 000 livres sur les gabelles, 5 actes.
1632, 1er septembre : édit de janvier 1632, suppression des offices de greffiers ' des déprix de vins, courtiers et jaugeurs.
1632, 1er septembre : édit de mars 1632, emprunt de remboursement de 300 000 livres de rente sur les aides.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, 14 août - 1632, 1er septembre