Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, 2 septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, 2 septembre
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1632-09-02
2 septembre 1632
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Informations complémentaires :
Édit de juillet 1631, 150 000 livres de rentes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, 2 septembre