Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, septembre - 1632, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, septembre - 1632, décembre
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1632-09-01
septembre 1632 - décembre 1632
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1632-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/III/123.
Informations complémentaires :
1632, septembre, octobre et décembre : édits de janvier et mars 1632.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1632, septembre - 1632, décembre