Minutes (constitutions de rentes publiques). 1633
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041167-c1p6snag84bv-2bp643ba4ai5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1633
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1633-01-01
1633
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1633-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1632.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1633