"\n \n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1633-01-01"^^ . . . . . . . . "Minutes (obligations) et brevets. 1633"@fr . . . . "Minutes (obligations) et brevets. 1633"@fr . "1633"@fr . "1633-12-31"^^ .