Décharge de minutes concernant Nicolas Perier, notaire au Châtelet.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041169-c1p6sntptxwr-1apdlys904uq an entity of type: RecordResource
Décharge de minutes concernant Nicolas Perier, notaire au Châtelet.
xsd:date
1676-11-14
14 novembre 1676
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Nicolas Perier est condamné pour faux et contraint de se démettre de charge par arrêt du parlement du 2 septembre 1670, confirmé par arrêt du conseil du 8 janvier 1672.
Origine de l'information :
Marie-Françoise Limon, Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1992 [223 actes] (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Décharge de minutes concernant Nicolas Perier, notaire au Châtelet.
blank nodes
Perier, Nicolas