Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680, juillet - 1682, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680, juillet - 1682, décembre
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1680-07-01
juillet 1680 - décembre 1682
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1682-12-31
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Informations complémentaires :
Édits de mars 1680, juin 1681, février 1682. A signaler les quittances des créanciers de plusieurs communautés supprimées par édit de septembre 1719, que l'on rembourse par de rentes sur l'Hôtel de Ville.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680, juillet - 1682, décembre