"1682-12-31"^^ . . "1680-07-01"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édits de mars 1680, juin 1681, février 1682. A signaler les quittances des créanciers de plusieurs communautés supprimées par édit de septembre 1719, que l'on rembourse par de rentes sur l'Hôtel de Ville.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680, juillet - 1682, décembre"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1680, juillet - 1682, décembre"@fr . "juillet 1680 - décembre 1682"@fr . .