Minutes (constitutions de rentes publiques). 1683, 14 janvier - 1698, 22 juillet
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041169-c1p6snu7ynlf-a6ymbfcbdi30 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1683, 14 janvier - 1698, 22 juillet
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1683-01-14
14 janvier 1683 - 22 juillet 1698
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1698-07-22
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Informations complémentaires :
Édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1683, 14 janvier - 1698, 22 juillet