Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, 11 août - 1699, 30 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041169-c1p6snu7zq6b--yyxf2beisho7 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, 11 août - 1699, 30 décembre
xsd:date
1698-08-11
11 août 1698 - 30 décembre 1699
xsd:date
1699-12-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, 11 août - 1699, 30 décembre