Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mars - 1700, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041169-c1p6snu80vub-1o5ztnxnniabr an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mars - 1700, décembre
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1700-03-01
mars 1700 - décembre 1700
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1700-12-31
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Informations complémentaires :
Édits de décembre 1699, 2 400 000 livres sur les aides et gabelles.
Édit de 1700, 400 000 livres sur les Postes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700, mars - 1700, décembre