. "1711-04-10"^^ . . . . . . "Etats Généraux de Bourgogne § Extrait des registres des délibérations des Etats Généraux de Bourgogne déposé - emprunt pour le payement du don à S.M - en 1709"@fr . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . . . . "Etats Généraux de Bourgogne § Extrait des registres des délibérations des Etats Généraux de Bourgogne déposé - emprunt pour le payement du don à S.M - en 1709"@fr . "10 avril 1711"@fr .