Garde des archives (office de) § Créé par édit du mois d'août 1709 et remis à la communauté des officiers commissaires gardes nuit, 24 février 1711 pour faire jouir par les syndics ou autres électifs de la com/té/ ; Gages réduites au denier 25 office de Gard es archives
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041170-c1p6spnh9der--vpkwvl8bbt7f an entity of type: RecordResource
Garde des archives (office de) § Créé par édit du mois d'août 1709 et remis à la communauté des officiers commissaires gardes nuit, 24 février 1711 pour faire jouir par les syndics ou autres électifs de la com/té/ ; Gages réduites au denier 25 office de Gard es archives
xsd:date
1715-09-29
29 septembre 1715
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Garde des archives (office de) § Créé par édit du mois d'août 1709 et remis à la communauté des officiers commissaires gardes nuit, 24 février 1711 pour faire jouir par les syndics ou autres électifs de la com/té/ ; Gages réduites au denier 25 office de Gard es archives