Bail pour six ans, par François Courtot, avocat au parlement, demeurant rue de la Verrerie, et François Raymond, en leurs noms et au nom de la demoiselle Berger, à la communauté des contrôleurs-jurés plancheurs-débâcleurs et commissaires au nettoiement des ports et quais de la ville, faubourg et banlieue de Paris, d'une maison sise rue de la Mortellerie, à l'angle du quai du Port-au-Blé, pour y installer le bureau général de la communauté, moyennant 820 livres de loyer annuel.
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Bail pour six ans, par François Courtot, avocat au parlement, demeurant rue de la Verrerie, et François Raymond, en leurs noms et au nom de la demoiselle Berger, à la communauté des contrôleurs-jurés plancheurs-débâcleurs et commissaires au nettoiement des ports et quais de la ville, faubourg et banlieue de Paris, d'une maison sise rue de la Mortellerie, à l'angle du quai du Port-au-Blé, pour y installer le bureau général de la communauté, moyennant 820 livres de loyer annuel.
xsd:date
1718-04-23
23 avril 1718
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 175 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour six ans, par François Courtot, avocat au parlement, demeurant rue de la Verrerie, et François Raymond, en leurs noms et au nom de la demoiselle Berger, à la communauté des contrôleurs-jurés plancheurs-débâcleurs et commissaires au nettoiement des ports et quais de la ville, faubourg et banlieue de Paris, d'une maison sise rue de la Mortellerie, à l'angle du quai du Port-au-Blé, pour y installer le bureau général de la communauté, moyennant 820 livres de loyer annuel.