Bordeaux et l'Agenois (Jurisprudence de) § acte de notoriété que la jurisprudence de Bordeaux et l'Agenois ne reconnaît point de legs universels mais seulement l'institution d'héritier
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Bordeaux et l'Agenois (Jurisprudence de) § acte de notoriété que la jurisprudence de Bordeaux et l'Agenois ne reconnaît point de legs universels mais seulement l'institution d'héritier
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1720-03-02
2 mars 1720
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bordeaux et l'Agenois (Jurisprudence de) § acte de notoriété que la jurisprudence de Bordeaux et l'Agenois ne reconnaît point de legs universels mais seulement l'institution d'héritier