Transaction, entre les religieuses du couvent et hôpital de la Charité de Saint-Joseph, et Jean Fauvel, mettant fin au procès pendant entre eux au Châtelet à cause des bâtiments qui ont été construits dans l'enclos du couvent; pour certains d'entre eux Fauvel a dirigé les travaux, pour d'autres, il en a également assumé l'entreprise, suivant le marché passé le 31 juillet 1726 (voir à cette date). En conséquence de deux sentences du Châtelet des 19 janvier 1726 et 19 septembre 1727, les sieurs Viette (Wiet) et Benoist, jurés experts, ont fait plusieurs visites, toisés et estimations des travaux 'dont ils sont prets de faire le rapport'. Les parties conviennent qu'il reste dû à Fauvel, 8.200 livres dont 2.200 lui sont versées devant les notaires; le restant lui sera payé en douze versements mensuels égaux.
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Transaction, entre les religieuses du couvent et hôpital de la Charité de Saint-Joseph, et Jean Fauvel, mettant fin au procès pendant entre eux au Châtelet à cause des bâtiments qui ont été construits dans l'enclos du couvent; pour certains d'entre eux Fauvel a dirigé les travaux, pour d'autres, il en a également assumé l'entreprise, suivant le marché passé le 31 juillet 1726 (voir à cette date). En conséquence de deux sentences du Châtelet des 19 janvier 1726 et 19 septembre 1727, les sieurs Viette (Wiet) et Benoist, jurés experts, ont fait plusieurs visites, toisés et estimations des travaux 'dont ils sont prets de faire le rapport'. Les parties conviennent qu'il reste dû à Fauvel, 8.200 livres dont 2.200 lui sont versées devant les notaires; le restant lui sera payé en douze versements mensuels égaux.
xsd:date
1728-09-01
1er septembre 1728
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 666 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction, entre les religieuses du couvent et hôpital de la Charité de Saint-Joseph, et Jean Fauvel, mettant fin au procès pendant entre eux au Châtelet à cause des bâtiments qui ont été construits dans l'enclos du couvent; pour certains d'entre eux Fauvel a dirigé les travaux, pour d'autres, il en a également assumé l'entreprise, suivant le marché passé le 31 juillet 1726 (voir à cette date). En conséquence de deux sentences du Châtelet des 19 janvier 1726 et 19 septembre 1727, les sieurs Viette (Wiet) et Benoist, jurés experts, ont fait plusieurs visites, toisés et estimations des travaux 'dont ils sont prets de faire le rapport'. Les parties conviennent qu'il reste dû à Fauvel, 8.200 livres dont 2.200 lui sont versées devant les notaires; le restant lui sera payé en douze versements mensuels égaux.