Transaction entre les héritiers de François Noblesse : la fille du premier lit, d'une part, les enfants du second lit, d'autre part, au sujet de la succession de leur père.

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Transaction entre les héritiers de François Noblesse : la fille du premier lit, d'une part, les enfants du second lit, d'autre part, au sujet de la succession de leur père. 
xsd:date 1728-10-21 
21 octobre 1728 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 351 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Transaction entre les héritiers de François Noblesse : la fille du premier lit, d'une part, les enfants du second lit, d'autre part, au sujet de la succession de leur père. 

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