Constitution par la communauté des officiers gardes-nuit des quais, ports et faubourgs de Paris, de 350 livres de rente au profit de Jacques Foacier, peintre de l'académie, demeurant rue Saint-Louis, moyennant 7.000 livres.

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Constitution par la communauté des officiers gardes-nuit des quais, ports et faubourgs de Paris, de 350 livres de rente au profit de Jacques Foacier, peintre de l'académie, demeurant rue Saint-Louis, moyennant 7.000 livres. 
xsd:date 1733-05-28 
28 mai 1733 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 266 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Constitution par la communauté des officiers gardes-nuit des quais, ports et faubourgs de Paris, de 350 livres de rente au profit de Jacques Foacier, peintre de l'académie, demeurant rue Saint-Louis, moyennant 7.000 livres. 

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