Désistement par Honoré Wiet-Girard et sa femme, et par les soeurs de celle-ci, de la demande en nullité qu'ils avaient formée contre la clause de donation entre vifs portée au contrat de mariage d'Amable Bertault et de Marguerite Deshais, leurs père et mère, ainsi qu'à l'instance pendante au Châtelet pour ce motif.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041170-c1p6spp3ozcj-kx5ctvl37fth an entity of type: RecordResource
Désistement par Honoré Wiet-Girard et sa femme, et par les soeurs de celle-ci, de la demande en nullité qu'ils avaient formée contre la clause de donation entre vifs portée au contrat de mariage d'Amable Bertault et de Marguerite Deshais, leurs père et mère, ainsi qu'à l'instance pendante au Châtelet pour ce motif.
xsd:date
1741-02-14
14 février 1741
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 537 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Désistement par Honoré Wiet-Girard et sa femme, et par les soeurs de celle-ci, de la demande en nullité qu'ils avaient formée contre la clause de donation entre vifs portée au contrat de mariage d'Amable Bertault et de Marguerite Deshais, leurs père et mère, ainsi qu'à l'instance pendante au Châtelet pour ce motif.