. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1714, août"@fr . . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1714, août"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1707, mars à 1708, avril et octobre à décembre : divers édits, les actes sont établis sur une formule imprimée de deux feuillets, pour le plus grand nombre d'entre eux, on a séparé les deux feuillets qui se sont trouvés en outre isolés l'un de l'autre.\n 1714, août : 1 constitution relative à l'édit de décembre 1713, 14 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1707-03-01"^^ . "mars 1707 - août 1714"@fr . . "1714-08-31"^^ . . . . . .