Minutes (constitutions de rentes publiques). 1722
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041170-c1p6sppaz9h7-er3zzkxtf4xl an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1722
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1722-01-01
1722
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1722-12-31
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Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Le mois de septembre 1722 manque.
Informations complémentaires :
Édit de juin 1720, ces actes sont établis sur une formule imprimée de deux feuillets, pour le plus grand nombre d'entre eux, on a séparé les deux feuillets qui sont trouvés en outre isolés l'un de l'autre.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1722