. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1722"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1722"@fr . . . . . . "1722-12-31"^^ . . . . "\n \n \n Manque(s) constaté(s) dans cet article :\n \n Le mois de septembre 1722 manque.\n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de juin 1720, ces actes sont établis sur une formule imprimée de deux feuillets, pour le plus grand nombre d'entre eux, on a séparé les deux feuillets qui sont trouvés en outre isolés l'un de l'autre.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1722-01-01"^^ . . "1722"@fr . . . . . . . .