Transaction entre François Debias-Aubry, architecte juré expert, demeurant rue Saint-Martin, et Jean-Pierre Colbeau, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Lanterne, tant en son nom que comme ayant droit par rétrocession, de Louis Thirolle, officier porteur de charbon, par laquelle il est mis fin à toutes les contestations pendantes au parlement entre les parties sur l'appel interjeté par ledit Thirolle d'une sentence rendue au Châtelet le 26 avril 1746. Ledit Colbeau a payé audit Debias-Aubry, qui lui en donne quittance, la somme de 120 livres.
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Transaction entre François Debias-Aubry, architecte juré expert, demeurant rue Saint-Martin, et Jean-Pierre Colbeau, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Lanterne, tant en son nom que comme ayant droit par rétrocession, de Louis Thirolle, officier porteur de charbon, par laquelle il est mis fin à toutes les contestations pendantes au parlement entre les parties sur l'appel interjeté par ledit Thirolle d'une sentence rendue au Châtelet le 26 avril 1746. Ledit Colbeau a payé audit Debias-Aubry, qui lui en donne quittance, la somme de 120 livres.
xsd:date
1747-10-05
5 octobre 1747
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 52 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre François Debias-Aubry, architecte juré expert, demeurant rue Saint-Martin, et Jean-Pierre Colbeau, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Lanterne, tant en son nom que comme ayant droit par rétrocession, de Louis Thirolle, officier porteur de charbon, par laquelle il est mis fin à toutes les contestations pendantes au parlement entre les parties sur l'appel interjeté par ledit Thirolle d'une sentence rendue au Châtelet le 26 avril 1746. Ledit Colbeau a payé audit Debias-Aubry, qui lui en donne quittance, la somme de 120 livres.