Bail de sous-ferme.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041171-c1p6sqiyhmj7-1eo7vea6qjds6 an entity of type: RecordResource
Bail de sous-ferme.
xsd:date
1751-02-28
28 février 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delamotte, Edme .
Profession : intéressé dans les affaires du roi.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Baudot, Charles
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail de sous-ferme.