Transport de droits successifs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041171-c1p6sqizdayr-19084rz862n0e an entity of type: RecordResource
Transport de droits successifs.
xsd:date
1751-03-09
9 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Masson, Francois .
Profession : contrôleur des rentes sur le clerge.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Martin, Catherine .
État civil : mariée .
Domicile : Paris.
Relations : épouse de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Transport de droits successifs.