Desistement d'appel.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041171-c1p6sqj03yub--xbu911vcplza an entity of type: RecordResource
Desistement d'appel.
xsd:date
1751-03-16
16 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Cte-Chandeliers
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Desistement d'appel.