Concession, ratification, dépôt , seigneurie, Vaussaillon, vaudesson (Aisne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041171-c1p6sqjzdjbf-qm9ld8lprevo an entity of type: RecordResource
Concession, ratification, dépôt , seigneurie, Vaussaillon, vaudesson (Aisne).
xsd:date
1761-02-25
25 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Orleans D' (duc).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dubois, Pierre Alexis (vicomte, Anizy), Anizy.
Profession : president au Parlement, Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dubois, Anne Louis (vicomte, Courval), Courval.
Profession : conseiller au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Concession, ratification, dépôt , seigneurie, Vaussaillon, vaudesson (Aisne).