Transfert par Robert François Jovenne, entrepreneur des étapes et convois militaires du département du Calvados, demeurant à Caen, à François Denis Gosset, demeurant 11, rue Neuve-Saint-Eustache.
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Transfert par Robert François Jovenne, entrepreneur des étapes et convois militaires du département du Calvados, demeurant à Caen, à François Denis Gosset, demeurant 11, rue Neuve-Saint-Eustache.
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1806-11-15
15 novembre 1806
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Origine de l'information :
Numérisation par le Minutier central des notaires de Paris d'actes non librement manipulables en salle de lecture en raison de leur état matériel.
Date de création de la notice : 2020 (Benoît Morant)
Transfert par Robert François Jovenne, entrepreneur des étapes et convois militaires du département du Calvados, demeurant à Caen, à François Denis Gosset, demeurant 11, rue Neuve-Saint-Eustache.
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Jovenne
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